J’ai un projet

J’ai un projet

Projet ecopya


logo_xxl_V2 Vous avez un projet à nous proposer ?


 Si votre projet est en accord avec la charte, n’hésitez pas à nous contacter!

La procédure est la suivante :

Le processus d’acceptation d’un nouveau projet passe d’abord par l’expertise technique d’ECOPYA afin d’évaluer les interactions environnementales, économiques et humaines possibles.Les porteurs de projet sont inviter au préalable de venir visiter le site avec une personne membre de l’association. Ensuite un canevas leur est remis afin de rassembler les informations indispensables.Puis, le CA d’ECOPYA émet son avis et transmet le dossier à un comité paritaire (voir ci-dessous) composé du maire de Saint-Pierre-Azif, d’élus de Coeur Côte Fleurie et d’ECOPYA.

Chaque projet est ensuite analysé par des élus et demande donc une rigueur dans la rédaction et une qualité de présentation.En parallèle, l’association des riverains de Saint-Pierre-Azif est informée sur la qualité du nouveau projet et des conséquences de celui-ci sur le voisinage. Encore une fois, tout un travail de communication et de pédagogie est à réaliser afin que le projet soit bien compris par toutes les parties intéressées.

Extrait du « Règlement Intérieur de l’Éco-domaine site de la Ferme de Bouquetot à Saint-Pierre-Azif » signé le 25 mai 2010 par le président de Coeur Côte Fleurie.

Article 4 : Comité paritaire, avis consultatif sur les nouveaux projets

Un comité paritaire est constitué pour les besoins du projet global d’Eco-domaine. Le rôle du comité paritaire est de donner un avis consultatif sur les nouveaux projets désirant s’installer sur le site de la ferme de Bouquetôt notamment sur les bases de la charte, du règlement intérieur de l’Éco-domaine et de l’évaluation faite par l’association Écopya.

L’acceptation d’un nouveau projet par le comité paritaire ouvre droit au porteur de projet de signer un bail avec la Communauté de Communes de Coeur Côte Fleurie.Conformément à la réglementation, la Communauté de Communes de Coeur Côte Fleurie conserve seule la décision finale de signer un bail avec le porteur du projet retenu par le comité paritaire. Tout refus devra être motivé.

Composition du comité paritaire :

Le comité paritaire est composé comme suit :
– Deux (2) membres de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie : le Président ou son représentant et un (1) élu communautaire désigné ;
– Deux (2) membres d’Écopya : le Président ou son représentant et un (1) membre désigné ;
– Deux (2) élus de la commune de Saint-Pierre-Azif : le Maire de Saint-Pierre-Azif ou son représentant et un (1) élu de Saint-Pierre-Azif (le Maire pouvant consulter l’association des riverains de Saint-Pierre-Azif pour avis).

 


Evènements à venir

  1. Stage d’apiculture naturelle

    26 juin à 9 h 00 min - 27 juin à 18 h 00 min
Menu Title